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Conditions Générales de Vente

Toute commande passée à AGSI COMPUTER implique l'adhésion sans réserve des présentes conditions générales de ventes, annulant toute disposition particulière pouvant figurer sur les documents.

LIVRAISON

Les délais de livraison prennent cours à dater de la commande et ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie : un retard de livraison ne peut entraîner ni annulation de la vente, ni refus des marchandises, ni indemnité quelles que soient les conditions d'achat du client.

Nous confirmons toutes les commandes transmises dans les quarante huit heures et nous indiquons les délais de livraison ainsi que les reliquats éventuels sous réserve d'acceptation du dossier client par la société d'affacturage.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de toutes obligations à l'égard de la société
AGSI COMPUTER quelle qu'en soit la cause.

TRANSPORT

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quels que soient les modes de transport ou les modalités de franco ou de port dû. Il appartient au destinataire des marchandises de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de manquant, d'avaries et ce sous 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Nous déclinons toute responsabilité à cet égard en cas de non-observation de cette recommandation.

PRIX

Sauf stipulation, les prix sur nos divers documents écrits divers et tarifs peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur. Sauf mention particulière, les prix sur nos bordereaux de livraison sont fermes et non révisables.

MODALITES DE PAIEMENT

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant.

Le non-paiement d'une de nos valeurs à son échéance rend exigible immédiatement le paiement du solde des comptes en cours et autorise AGSI COMPUTER à surseoir à toute nouvelle livraison, et à débiter l'acheteur d'un agio sur les sommes dues au taux mensuel légal. L'acheteur s'interdit de prendre pour motif une réclamation contre AGSI COMPUTER pour différer le règlement d'une échéance en tout ou partie ou pour apporter une compensation.

Toute somme non-payée à l'échéance porte de plein droit intérêt à au moins 1,5 fois le taux d'intérêt légal conformément à la loi du 31 décembre 1992.

En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter son montant de 10% avec un minimum de 38,15 € sans préjudice des intérêts de prévus.

RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement des marchandises, conformément aux termes de la loi n° 80335 du 12 mai 1980. Les risques sont à charge de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

En cas de contestation relative à l'interprétation d'un contrat de vente ou à son exécution, le Tribunal de Commerce de PONTOISE est seul compétent Nos traites n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

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