Conditions Générales de Vente - AGSI COMPUTER

Toute commande passée à AGSI COMPUTER implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, annulant toute disposition particulière pouvant figurer sur les documents du client.

Livraison

Les délais de livraison prennent effet à compter de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard ne peut entraîner ni annulation de la vente, ni refus des marchandises, ni indemnité.

Les commandes sont confirmées sous 48 heures avec indication des délais de livraison et des éventuels reliquats, sous réserve d’acceptation du dossier client par la société d’affacturage.

La livraison dans les délais est conditionnée au respect par le client de l’ensemble de ses obligations envers AGSI COMPUTER.

Transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport.

En cas de dommage ou de manquant, le destinataire doit émettre des réserves auprès du transporteur sous 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut, aucune responsabilité ne pourra être engagée.

Prix

Les prix peuvent être modifiés sans préavis conformément à la réglementation en vigueur.

Sauf mention contraire, les prix figurant sur les bordereaux de livraison sont fermes et non révisables.

Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant.

Le non-paiement à échéance entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues et autorise AGSI COMPUTER à suspendre les livraisons en cours.

Des intérêts de retard seront appliqués au taux mensuel légal, avec un minimum de 1,5 fois le taux d’intérêt légal conformément à la loi du 31 décembre 1992.

Toute facture impayée pourra être majorée de 10% avec un minimum de 38,15 €, hors intérêts de retard.

Aucune réclamation ne peut justifier un retard ou une compensation de paiement.

Frais de recouvrement

Conformément à la réglementation en vigueur, une indemnité forfaitaire de 40 € est due en cas de retard de paiement (décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012).

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

Les risques sont transférés à l’acheteur dès la livraison. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir d’éventuelles pertes.

Attribution de juridiction

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Pontoise est seul compétent. Les traites n’emportent ni novation ni dérogation à cette clause.

Accès aux systèmes et gestion des mots de passe

Toute intervention liée à l’accès ou à la récupération de mots de passe est conditionnée à la fourniture de justificatifs d’identité et d’un mandat écrit.

À défaut, AGSI COMPUTER se réserve le droit de refuser toute intervention sans indemnisation.

Le client garantit la légitimité de sa demande et couvre la société contre toute réclamation de tiers.

Conservation et retrait du matériel

Le matériel est mis à disposition du client dès la fin de la prestation ou notification par email.

Le client dispose d’un délai de 60 jours pour le récupérer. Au-delà, des frais de gardiennage pourront être appliqués.

Sans retrait après 90 jours et relance restée sans réponse, le matériel sera considéré comme abandonné.

Le centre technique pourra alors procéder à sa destruction, son recyclage ou sa cession sans indemnisation.